Conditions générales de vente
Valables à compter du 08/05/2026
Entreprise : ON THE ROAD BOX
SAS – RCS/SIRET : 930478219 R.C.S. Grenoble
Siège social : 34 IMPASSE DE LA COCHETTE
38190 SAINT-MURY-MONTEYMOND
Contact principal : formulaire en ligne sur www.ontheroadbox.fr
1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s'appliquent à tout achat effectué auprès de ON THE ROAD BOX, que ce soit via le site internet www.ontheroadbox.fr ou lors de ventes directes (magasins, salons, événements). Elles régissent la vente de kits d'aménagement, d'accessoires, de pièces détachées, services et options — incluant les options de personnalisation produit, les options de service et de livraison, et les options commerciales (ex : garantie étendue) — proposées à une clientèle de particuliers.
2. Description des produits
Les produits commercialisés sont décrits sur le site web et lors de chaque événement ou en boutique. Des photographies, textes et illustrations accompagnent chaque fiche produit. Ces éléments n'ont pas de valeur contractuelle exclusive : seuls les éléments figurant sur le récapitulatif de commande feront foi.
3. Commande
Les commandes peuvent être faites en ligne ou lors de ventes en direct.
ON THE ROAD BOX propose :
- La vente de produits en stock
- La précommande et la commande sur disponibilité (le délai estimé ou la disponibilité seront précisés lors de la commande)
Toute commande implique l'acceptation expresse et sans réserve des présentes CGV.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle du produit après validation, ON THE ROAD BOX informera le client immédiatement : il pourra alors opter pour le maintien de la commande avec un délai supplémentaire, un produit équivalent, ou l'annulation et le remboursement sans frais.
4. Prix, promotions & paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison. Cette mention s'applique à toutes les commandes expédiées au sein de l'Union Européenne, où la TVA française s'applique conformément aux réglementations en vigueur relatives aux seuils de vente à distance.
Pour les livraisons à destination de la Suisse, les prix sont indiqués hors taxes (HT). La TVA suisse ainsi que les éventuels droits de douane ou frais d'importation sont à la charge exclusive du client à l'entrée sur le territoire suisse.
Des promotions, remises et codes promo ponctuels peuvent être proposés, dans les conditions mentionnées lors de chaque offre. Sauf indication contraire, les offres promotionnelles ne sont pas cumulables.
Le paiement s'effectue comptant par carte ou virement bancaire pour les ventes à distance. Une option de paiement en plusieurs fois pourra être proposée via un prestataire externe, selon les critères fixés sur le site et acceptés par le client lors de la commande.
La commande n'est définitive qu'après réception de la confirmation et validation du paiement.
5. Livraison & retrait
Livraisons possibles en France, dans l'Union Européenne, en Suisse et autres pays européens.
Les frais de livraison varient selon la destination, le poids et le volume de la commande ; ils sont précisés avant la validation finale.
Le client peut choisir :
- Livraison à domicile
- Livraison lors d'un événement
- Retrait sur place (magasin ou atelier, sur rendez-vous)
La livraison est gérée par FedEx ou tout autre transporteur équivalent choisi par ON THE ROAD BOX.
Le délai de livraison (ou de disponibilité en cas de précommande) est indiqué lors de la commande. En cas de retard significatif, le client peut annuler et être remboursé.
En cas d'adresse incorrecte ou incomplète fournie par le client, les frais de réexpédition seront facturés au client.
6. Politique de retour, remboursement et garantie
6.1. Droit de rétractation (vente à distance)
Pour toute commande passée à distance (internet), le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Contact préalable obligatoire par mail ou formulaire de contact.
L'adresse de retour et le bordereau d'envoi seront communiqués par ON THE ROAD BOX.
Les frais de retour sont à la charge du client :
- France : forfait de 200 € TTC
- Autres pays (UE et Suisse) : forfait de 300 €
Les produits personnalisés ou réalisés sur-mesure sont exclus du droit de rétractation, sauf défaut avéré.
Les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d'origine non endommagé ou, à défaut, dans un emballage assurant une protection équivalente.
Après réception et contrôle, ON THE ROAD BOX remboursera le prix d'achat et les frais de livraison initiaux sous 10 jours ouvrés.
Des décotes pourront être appliquées en cas de traces d'utilisation, de dommages ou d'incomplétude.
6.2. Politique de retour pour les achats en direct magasin/événements
Pour les achats réalisés en boutique ou sur un événement physique, le droit de rétractation ne s'applique pas.
Un retour ou échange est possible uniquement en cas de défaut de conformité déclaré sous 15 jours, accompagné du ticket ou de la facture.
6.3. Produit endommagé, erreur ou défaut lors de la réception
Inspectez la commande dès réception. Si celle-ci présente un défaut ou n'est pas conforme, contactez-nous dans les 48h avec photo à l'appui.
Après vérification, ON THE ROAD BOX prend à sa charge le retour et propose réparation, remplacement ou remboursement, à sa discrétion.
7. Garantie commerciale 5 ans
7.1. Objet de la garantie
Nos kits d'aménagement sont garantis 5 ans à compter de la date d'achat contre tout défaut de fabrication :
- Cette garantie couvre exclusivement, à notre appréciation, la réparation ou le remplacement des composants reconnus défectueux suite à un usage normal et conforme.
- La garantie ne couvre pas les défauts esthétiques, les légères variations d'aspect ou les détériorations liées à une utilisation non conforme.
7.2. Conditions d'application
La garantie s'applique si :
- Le produit a été monté et utilisé conformément à la notice fournie et dans le respect des règles de l'art.
- Le produit n'a pas été modifié, réparé ou transformé par un tiers non autorisé.
- Le produit a été utilisé, stocké et entretenu dans des conditions normales.
Toute demande au titre de la garantie doit être adressée par écrit à notre formulaire de contact dans un délai maximum de 15 jours après découverte du défaut, accompagnée d'une copie de la facture et d'une description précise du problème (photos à l'appui recommandées).
Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable, formel et écrit de ON THE ROAD BOX.
7.3. Limites de la garantie
La garantie ne couvre pas :
- Les dommages causés par non-respect des instructions de montage, d'utilisation ou d'entretien.
- Les pannes, casses ou usures résultant d'une utilisation anormale, d'une surcharge, d'un mauvais calage, d'un accident, d'un choc, d'un transport ou stockage non adapté, d'éléments extérieurs (incendie, inondation, chute de pierres, vandalisme, animaux, etc.), ou de la force majeure.
- Les réparations, modifications, installations ou démontages réalisés par du personnel non agréé par ON THE ROAD BOX.
- Les produits achetés d'occasion ou hors réseau ON THE ROAD BOX.
- Les pièces personnalisées ou réalisées sur mesure.
- L'usure normale liée à l'utilisation : déformation des mousses, fermetures éclair, fixations, éléments mobiles, exposition excessive à la lumière, etc.
- Les frais de main-d'œuvre, de déplacement, d'installation, de démontage ou de réinstallation, ainsi que les frais d'expédition du produit réparé ou échangé, qui restent à la charge du client (sauf défaut avéré à réception).
7.4. Modalités de prise en charge
Après examen du produit et constat d'un défaut pris en charge, ON THE ROAD BOX procèdera, selon son appréciation, à la réparation ou au remplacement du ou des éléments défectueux.
Aucun échange ou remboursement ne sera accordé avant retour du produit et examen par nos services.
Si le produit n'entre pas dans le champ de la garantie, un devis de réparation ou de remplacement pourra être proposé au client.
8. Garanties légales
Indépendamment de la garantie commerciale de 5 ans décrite à l'article 7, ON THE ROAD BOX est tenue aux garanties légales suivantes, auxquelles le consommateur peut se prévaloir à tout moment et auxquelles il ne peut être contractuellement renoncé.
8.1. Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, ON THE ROAD BOX est tenue de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
En cas de défaut de conformité, le consommateur dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les 12 premiers mois suivant la délivrance du bien.
Cette garantie légale s'applique indépendamment de toute garantie commerciale consentie.
8.2. Garantie légale contre les vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, ON THE ROAD BOX répond des vices cachés du bien vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.
9. Disponibilité
En cas d'indisponibilité temporaire ou définitive du produit ou d'une pièce détachée, ON THE ROAD BOX informera le client et proposera, au choix, un délai supplémentaire, un produit ou élément équivalent, ou le remboursement intégral.
10. Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de ON THE ROAD BOX jusqu'au paiement complet de la commande.
11. Responsabilité
ON THE ROAD BOX ne saurait être tenue responsable de dommages indirects ou consécutifs à l'utilisation du produit.
Le client est responsable de la compatibilité du produit avec son véhicule et de son utilisation conforme aux instructions.
L'utilisation des kits ON THE ROAD BOX doit strictement respecter les consignes de montage et de sécurité fournies. Il est impératif de ne jamais utiliser les installations comme couchage ou espace de vie lorsque le véhicule est en mouvement.
Toute violation de ces règles, notamment le non-sanglage des caissons, la cuisine à flamme nue en intérieur, ou le dépassement des charges maximales supportées, entraîne la perte de garantie et engage la responsabilité du client en cas de dommage ou accident.
Pour votre sécurité et celle de vos proches, veillez également à assurer une bonne ventilation du véhicule, à ranger les objets lourds dans les compartiments inférieurs, et à ne pas laisser d'enfants sans surveillance à l'intérieur du véhicule aménagé.
12. Installation et partenaires
La revente ou l'installation des kits d'aménagement par des tiers partenaires, installateurs ou distributeurs agréés ON THE ROAD BOX est possible. Toute intervention non autorisée entraîne la perte de la garantie.
13. Propriété intellectuelle
Les textes, images, modèles et marques présents sur le site, documents ou produits ON THE ROAD BOX sont protégés et demeurent propriété exclusive de ON THE ROAD BOX. Toute reproduction partielle ou totale est interdite sans accord préalable écrit.
14. Données personnelles
Les informations communiquées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
L'inscription à la newsletter est proposée sur la base du consentement libre et éclairé du client ; celui-ci peut choisir de s'inscrire ou de se désinscrire à tout moment.
Aucune donnée n'est transmise à des tiers.
15. Force majeure
En cas de survenance d'un événement hors du contrôle de ON THE ROAD BOX (force majeure : incendie, catastrophe naturelle, pandémie, grève, etc.), ses obligations à l'égard du client seront suspendues pour toute la durée du cas de force majeure. Si celui-ci se prolonge au-delà de 30 jours, chaque partie pourra résilier la commande par notification écrite, sans indemnité.
16. Médiation et litige
Pour tout litige, le client s'adressera en priorité au service client pour rechercher une solution amiable.
En cas d'échec, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont communiquées sur simple demande ou disponibles sur notre site internet.
Concernant la juridiction compétente :
- Pour les clients résidant en France : le tribunal compétent est celui du siège social de ON THE ROAD BOX.
- Pour les clients résidant dans un autre État membre de l'Union Européenne : conformément au Règlement (UE) n°1215/2012 (Bruxelles I bis), le consommateur conserve le droit d'agir soit devant les juridictions de l'État membre où ON THE ROAD BOX est établie, soit devant les juridictions de l'État membre dans lequel il est domicilié.
17. Modification des CGV
ON THE ROAD BOX se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Pour toute question ou demande d’information complémentaire :
Formulaire de contact sur www.ontheroadbox.fr